Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Irina Studio Photography (désignée comme « la photographe »). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

ARTICLE 1 – OBJET

Irina Studio Photography propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : irina.studio

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

ARTICLE 2 – COMMANDE

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet de la photographe) ou via l’interface client de la plateforme fotostudio. Un simple échange téléphonique ou SMS ne suffit pas à réserver votre séance. De même, un horaire donné à titre indicatif ne suffit pas à bloquer un shooting.

Aussi, toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, formule …). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio ou retourné signé à la photographe par envoi d’email. La signature du contrat est obligatoire.

2.1 Paiement de l’acompte

A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe (ou un délai de 24 heures pour les séances photos planifiées dans un délai inférieur à 7 jours), la photographe ne s’engage pas à garder la date.

2.2. Rendez-vous pour une séance photo naissance

Pour une séance photo nouveau-né, les parents s’engagent à prévenir la photographe dans les 72 heures après la naissance de leur enfant, par mail ou message Whatsapp. Le rendez-vous sera fixé ensuite avec les parents, idéalement dans les 5 à 20 jours suivant la naissance (hors congés de la photographe). Si les parents préviennent la photographe au-delà de 72h, la photographe n’est plus tenue de réaliser la séance photo nouveau-né dans ces délais. Auquel cas, la photographe se réserve le droit de décaler la séance photo nouveau-né ou de la remplacer pour une séance photo bébé ou famille, à réaliser avant les un an de l’enfant.

ARTICLE 3 – TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT

• Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés toutes taxes comprises. Les tarifs affichés sur le site irina.studio peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
• Un acompte de 30% sera demandé afin de valider une commande. Il pourra être réglé par paiement en ligne ou en espèce (euros). Le solde sera payé par le client en espèces le jour de la prestation. Tout frais relatif au règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge du Client. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée.
• Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
• Les devis établis par la photographe sont valables 30 jours.

ARTICLE 4 – FRAIS DE DÉPLACEMENT

Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 50km « compteur » aller/retour. Le calcul est effectué depuis le studio de la Photographe (Houdan 78550). Au-delà, chaque kilomètre supplémentaire est facturé 0.6€ incluant les frais de transport, l’amortissement du véhicule, ainsi qu’une indemnité pour la durée du transport.

Pour les séances photo à Paris, aucun frais de déplacement. Pour les séances photos de mariages, consulter les conditions dans la FAQ dédié. Pour les séances photos nouveau nés lifestyle, 100km aller/retour sont inclus.

ARTICLE 5 – MODIFICATION DE LA PRESTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation pourra s’appliquer pour la réservation d’une séance photo et pour l’achat d’une carte cadeau, mais ne pourra pas s’appliquer pour tout « objet » commandé suite à une séance photo car il s’agit de produits personnalisés.

Au-delà du délai de rétractation de 14 jours, aucun remboursement du paiement ne pourra être fait, conformément aux dispositions légales.

Pour chaque date confirmée puis ensuite annulée, le Client sera redevable des montants équivalents suivants : annulation 7 jours ou plus avant la prestation = 30% de la prestation, de 7 à 3 jours avant = 50% de la prestation, de 3 jours avant à la veille = 70% de la prestation, le jour même 100% de la prestation.

Si le client souhaite annuler la séance : il doit informer la photographe par courrier en Lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse postale mentionnée dans la page Mentions Légales.

ARTICLE 6 – RÉALISATION DE LA PRESTATION

Les photographies sont réalisées par Irina Studio Photography ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client. La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Pour les séances nouveau-né, le choix final de la réalisation des mises en scène est du ressort complet de la photographe. De même, la photographe est la seule a décider du déroulé de la séance. Par ailleurs, le nombre de mises en scène et la durée d’une séance sont définis dans le descriptif de la séance.

ARTICLE 7 – OBLIGATION DU CLIENT

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. La photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

La photographe ne pourra pas être gênée durant sa prestation par la prise de vue de photo ou vidéo par le client. Il est totalement interdit de prendre des photos ou de filmer durant la séance (appareil photo, smartphone, tablette …) sauf accord préalable de la photographe.

Passé un délai de 2 mois après la mise en ligne dans la galerie, si le client n’a toujours pas fait sa sélection, pour quelque motif que ce soit, la photographe ne pourra pas être tenue responsable si les fichiers ne sont plus disponibles. En effet, il est de la responsabilité pleine et entière du client de choisir les photos dans les plus brefs délais. Passé le délai indiqué ci-dessus, le client prend connaissance que les fichiers pourront être supprimés et qu’aucune demande de remboursement du paiement ne pourra être faite par le client.

ARTICLE 8 – POST-TRAITEMENT

Sauf cas particulier précisé par écrit, la photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est le seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera.

Le traitement appliqué aux photos présente un ajustement de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc… Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche localisées…) demandée par le client n’est pas inclus dans la prestation de base et sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

8.1 Limitations de retouches et recommandations

Certaines retouches ne sont pas prises en charge, notamment la suppression des reflets de lunettes, des tatouages, des bretelles de soutien-gorge ou des chaussettes, ainsi que la correction d’un vernis à ongles écaillé. Les retouches ne couvrent pas non plus les vêtements présentant des tâches, des déchirures, des poils d’animaux ou des pellicules.

Pour assurer le bon déroulement de la séance :

• Retirez les smartphones et les clés des poches
• Utilisez des lentilles de contact si nécessaire
• Portez un soutien-gorge approprié ou un haut couvrant les sous-vêtements
• Planifiez une mise en beauté (coiffure + maquillage naturel) : 80€ en option
• Pour les séances grossesse, choisissez des sous-vêtements coordonnés en couleur, visibles sur les photos
• Retirez montres, élastiques au poignet et chaussettes si vous ne souhaitez pas les voir sur les photos
• En cas de conjonctivite, n’utilisez pas de produits colorés sur les yeux avant la séance. Prévoyez du sérum physiologique et des compresses pour nettoyer les yeux pendant la séance.
• Pour la coiffure de votre enfant, apportez une brosse, un peigne et éventuellement un spray coiffant.
• Pour les séances avec des bébés, prévoyez des cache-couches assortis ou un short/bloomer pour masquer la couche. Notez que la couche ne sera pas cachée lors de la retouche ultérieure.
• Assurez-vous que les semelles de vos chaussures soient propres pour l’hygiène du studio et des fonds, certains ne pouvant être nettoyés.
• Pour les séances Smash the cake/anniversaire, aucune retouche ne sera effectuée si l’enfant a du gâteau sur les mains ou le visage. Les parents peuvent nettoyer le visage et les mains de l’enfant pendant la séance si nécessaire.
• Pour les séances avec des enfants, évitez les bodys visibles sous les vêtements et effacez les tatouages éphémères et les marques de feutre sur les doigts. Veillez à moucher régulièrement votre enfant pendant la séance.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

La photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais. A noter que les séances photo et les retouches photo sont suspendues pendant ses congés ce qui peut allonger les délais de retouches.

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sont disponibles 2 mois pour effectuer la sélection ou commander des photos supplémentaires. Suite à cela, la photographe livre les photos sous 30 jours en général. Ces photos sont conservées en ligne 6 mois après la livraison. Vous pouvez choisir en option la livraison prioritaire sous 10 jours.

Les images sont livrées en haute définition au format JPG sans watermark (logo de la photographe) et en définition web avec watermark. Les fichiers RAW ne sont jamais livrés au client.

La Photographe garantie la qualité d’impression des tirages commandés par son intermédiaire. Elle n’est pas tenue responsable de la qualité d’impression d’autres laboratoires d’impression.

ARTICLE 10 – DURÉE DE CONSERVATION

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 6 mois sur la galerie en ligne. Au-delà, elles sont archivées hors ligne et toute demande seras facturée 50€.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1 Conditions atmosphériques

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, … la photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure ou seras réalisé dans un environnement plus propice, après commun accord.

11.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. La photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure ou remboursée.

11.3 Problème technique et accident

La photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation ou une nouvelle séance photo sera proposée.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont la Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)

La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).

Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.

Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, la Photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.

Toute utilisation des clichés de la Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, reproduction, publicité, diffusion sur internet …) doit mentionner le nom de Irina Studio d’une façon lisible et évidente, sans possibilité de confusion. Des photos pour le web avec watermark sont livrées à cet effet.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

ARTICLE 13 – DROIT A L’IMAGE

Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés, sauf pour les clients ayant choisis l’option Confidentialité. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels de la photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction. La diffusion des images reste strictement anonyme.

La Photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

ARTICLE 14 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 15 – Carte cadeau

Le client peut offrir une séance photo avec une carte cadeau. Il s’agit d’une carte cadeau dont le montant est fixé en fonction du prix d’une séance ou librement par le client, pour une participation à une séance photo par exemple.

Les bénéficiaires de la carte cadeau ont un délai de 6 mois pour effectuer la séance photo, à dater de la prise de commande. Les cartes cadeaux sont nominatives. Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables. Le bénéficiaire de la carte cadeau doit réserver la séance au mieux 2 mois avant la date souhaitée.

En cas de litiges sur la carte cadeau (montant ou bénéficiaire), c’est la facture adressée à l’acheteur de la carte cadeau qui fera foi, et non les mentions écrites sur la carte cadeau.

ARTICLE 16 – Mesures d’hygiène

Des mesures de précaution sont à prendre par la photographe et le client pour effectuer la séance photo dans les meilleures conditions d’hygiène possibles. A savoir :

• Le studio photo est un espace sans chaussures. Les chaussures et les poussettes seront laissées à l’entrée dans un lieu prévu à cet effet.
• Si vous souhaitez être photographié avec des chaussures, celles-ci devront être lavées et apportées dans un sac le jour de la séance.
• Le client doit prévenir dans les 48h avant la séance par SMS en cas de maladie, le concernant et concernant son foyer. La photographe ne demande pas de justificatif médical. Il en est de même pour la photographe. La séance sera alors reprogrammée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
• Le client accepte sans réserve que la photographe puisse s’occuper des enfants pour la réalisation des mises en scène.
• Le client doit tout mettre en œuvre pour limiter la diffusion de la maladie. A cet effet, il peut venir avec du gel hydroalcoolique, des lingettes et des objets personnels tels que des brosses à cheveux, brosses anti-peluches, couverture pour bébé ou tétine car la photographe ne pourra pas les lui fournir, par mesure d’hygiène.
• La photographe s’engage de son côté à nettoyer régulièrement le studio photo et à travailler en respectant au mieux les mesures d’hygiène. A savoir : utilisation du gel hydroalcoolique et lavage des mains, nettoyage régulier des articles supportant le lavage tels que les couvertures et tissus d’emmaillotement.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du photographe.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

Irina Studio Photography – 489 rue des clos de l’écu 78550 Houdan – © Tout droit réservé